Règlement ou CGV à accepter

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Vous pouvez demander d'accepter un règlement, des conditions générales ou un contrat avant d'envoyer l'inscription.

  1. Dans l'éditeur, cliquez sur CGV / Contrat.
  2. Cliquez sur Téléverser une nouvelle version et choisissez votre fichier PDF.
  3. Cliquez sur Fermer.
Fenêtre « CGV / Contrat »
  1. Téléverser une nouvelle versionun PDF de 10 Mo au plus. Chaque envoi crée une nouvelle version, qui devient la version active.
  2. La version en ligneson numéro, son nom, la mention « version active », sa date et son poids, puis les icônes pour la télécharger ou la supprimer.

Le public voit alors une case à cocher, avec le texte choisi dans les paramètres, et peut consulter le document :

Acceptation du règlement sur le formulaire public
  1. La case d'acceptationl'inscription ne part pas tant qu'elle n'est pas cochée.
  2. Consulter le documentouvre le PDF de la version active.

La fiche de chaque inscrit garde la preuve : la date de l'acceptation et la version exacte du document, dans la rubrique Inscriptions et consentements. Sans document en ligne, la fenêtre indique « Aucun document. Les inscriptions ne demanderont pas d'acceptation de conditions. »